Modalités et conditions

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Les présentes modalités et conditions (« Modalités ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web, des logiciels et des services connexes ClicGarage (les « Services ») fournis par ClicGarage (« ClicGarage », « nous »). En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les Modalités. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Les Modalités constituent un contrat entre vous (et, le cas échéant, l’entreprise que vous représentez) et ClicGarage. Certaines protections prévues au titre du droit de la consommation peuvent s’appliquer aux particuliers; toutefois, les Services s’adressent principalement aux entreprises, notamment aux garages automobiles.

Acceptation

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure les Modalités et, si vous agissez pour une organisation, que vous êtes autorisé à lier cette organisation. D’autres conditions peuvent également vous être présentées (par exemple à l’inscription ou pour certaines fonctions).

Services

Nous fournissons une plateforme infonuagique pour la prise de rendez-vous, les calendriers, les dossiers clients et véhicules, les communications (notamment courriel ou texto lorsque activé) et des outils connexes. Nous pouvons modifier, ajouter ou cesser des fonctions, avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible. Les Services dépendent de tiers (hébergement, réseaux de communication, traitement des paiements); nous ne sommes pas responsables des interruptions ou limites indépendantes de notre volonté raisonnable.

Comptes et sécurité

Vous devez fournir des renseignements d’inscription exacts et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès si nous croyons raisonnablement qu’il existe un risque pour la sécurité ou une violation des Modalités.

Données des garages et conformité

Vous êtes responsable de toutes les données que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez aux Services, y compris les renseignements personnels concernant vos clients et votre personnel. Vous déclarez disposer de motifs licites pour collecter et utiliser ces données et que votre utilisation respecte les lois applicables (y compris la protection des renseignements personnels et la Loi canadienne anti-pourriel le cas échéant). Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des Services, notamment en : violant la loi ou les droits d’autrui; téléchargeant des logiciels malveillants ou tentant un accès non autorisé; sondant, extrayant ou surchargeant nos systèmes sans permission; envoyant des communications illégales, harcelantes ou trompeuses; utilisant les Services pour concevoir un produit concurrent au nôtre au moyen de nos renseignements confidentiels; ou tentant de procéder à l’ingénierie inverse des Services sauf lorsque la loi l’interdit. Nous pouvons enquêter et agir, y compris retirer du contenu et résilier l’accès.

Tarifs et paiement

Si vous souscrivez à une offre payante, les frais, la période de facturation et les taxes sont ceux indiqués à l’achat ou sur votre commande. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l’exige. Un paiement tardif ou refusé peut entraîner une suspension. Le traitement des paiements peut être assuré par un prestataire tiers selon ses propres modalités.

Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants détenons tous les droits sur les Services, y compris les logiciels, l’image de marque et le contenu que nous fournissons (à l’exclusion de vos données). Sous réserve des Modalités, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services pour vos activités internes pendant votre abonnement ou essai. Vous conservez la propriété de vos données; vous nous accordez une licence pour héberger, traiter et afficher vos données dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer les Services.

Services de tiers

Les Services peuvent s’intégrer à des outils tiers ou y renvoyer. L’utilisation de ces outils est régie par les modalités du tiers. Nous ne contrôlons pas les services tiers et n’en assumons pas la responsabilité.

Avis de non-responsabilité

SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ClicGarage, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’AVANTAGES COMMERCIAUX. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DES MODALITÉS OU DES SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU, S’IL N’Y A PAS DE FRAIS, CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA)). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS; DANS CES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI.

Indemnisation

Vous défendrez ClicGarage, ses sociétés affiliées et leur personnel contre les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de vos données, de votre utilisation des Services, de votre violation des Modalités ou de la loi ou des droits de tiers.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, fermer votre compte selon les options du produit. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Modalités, de risque pour les Services ou autrui, ou d’exigences légales. Les dispositions qui doivent survivre par leur nature (y compris propriété intellectuelle, avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable) survivent à la résiliation.

Droit applicable et litiges

Les Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des règles d’ordre public pouvant accorder des droits ailleurs aux consommateurs ou à d’autres personnes.

Dispositions générales

Les Modalités, avec notre Politique de confidentialité et tout bon de commande ou complément accepté par vous, constituent l’entente complète relative aux Services. Si une disposition est invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les Modalités sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs. Les avis peuvent être envoyés au courriel associé à votre compte ou affichés dans les Services.

Modification des Modalités

Nous pouvons mettre à jour les Modalités périodiquement. Nous publierons la version mise à jour et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Lorsque la loi l’exige ou en cas de changement important, nous fournirons un avis additionnel. L’utilisation continue après la date d’effet vaut acceptation des Modalités mises à jour, sauf si la loi applicable exige un consentement exprès.

Coordonnées

Pour toute question concernant les Modalités, communiquez avec nous :

Adresse postale: Boulevard du Fort-St-Louis, Boucherville (Québec) J4B 1T4
Renseignements généraux: privacy@ClicGarage.com
Confidentialité et questions juridiques: privacy@ClicGarage.com

Retour à l’accueil